Portage salarial, les dates clés

histoire

Connaissez-vous l’histoire du portage salarial ? Elle n’est pas si récente qu’on pourrait le croire. C’est un dispositif qui existe depuis plus de 30 ans ! Voici quelques dates clés :

  • Années 1980 : Naissance du portage salarial
  • 1998 :Le Syndicat national des sociétés de portage (SNEPS) est créé (1ère instance professionnelle représentative).
  • 2004 : Création de la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS), seconde instance représentative.
  • 2006 : Création de l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS) sous l’égide de trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et de deux organisations syndicales patronales (CICF et SNEPS).
  • 15 novembre 2007 : Premier accord de branche signé entre la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC ainsi que la CICF et le SNPES.
  • 25 juin 2008 : Le chapitre Ier du titre V du livre I de la première partie du Code du travail est complété par une section VII sur le portage salarial. Article L. 1251-64
  • 24 juin 2010 : Un accord professionnel de branche est signé entre les syndicats de portage salarial pour améliorer l’encadrement de la profession. Pour s’appliquer à toutes les sociétés de portage salarial, l’accord a besoin d’être complété. Cette extension ne peut être faite que par un arrêté ministériel qui pourrait reprendre tout ou une partie de l’accord en l’état.
  • 13 novembre 2012 : Création du Syndicat professionnel de l’emploi en portage salarial (PEPS), résultant de la fusion entre le SNEPS et la FeNPS. Il est désormais l’unique représentant du secteur.
  • 24 mai 2013 : L’arrêté d’extension complète l’accord de branche de 2010 et délimite clairement le champ d’application du portage salarial
  • 11 avril 2014 : Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi du 25 juin 2008, estimant que la définition donnée du portage salarial est trop simple, insuffisante
  • 2 avril 2015 : Publication de l’ordonnance portant réforme du portage salarial et répondant au vide juridique entraîné par la décision du Conseil constitutionnel.
  • Et enfin 30 décembre 2015 : publication du décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial, stipulant les montants de caution financière minimale et les modalités  de déclaration préalable des entreprises de portage salarial

Le chemin fut pavé d’embûches et le voyage n’est pas encore terminé ! Affaire à suivre…

Source : Le Nouvel Economiste

By | 2017-03-10T13:29:45+00:00 mai 28th, 2015|Actualités, Emploi-RH, Réglementation|0 Commentaire

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Maxence BERNARD est le fondateur et président de la plateforme "Je Me Lance En Portage Salarial.fr" et de RH Solutions Yvelines

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